CGV/MENTIONS LEGALES


Bienvenue sur   (www.homedecoandmore.com)un site Internet de ventes privées  appartenant à Diva Design by Douchka Sachet 35 ch des maisonnettes, case postale 405, 1213 Petit-Lancy 1.Suisse TEL : +41.79.469.31.24 , email : info@homedecoandmore.com,   TVA : CHE372556812.

Diva design By Douchka Sachet peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ci-après le « Vendeur » ou « Diva Design By Douchka Sachet » » d’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » d’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit .

Le Vendeur est éditeur de produits et de services , commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (www.homedecoandmore.comexclusivement à destination des consommateurs.  La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou changer ces conditions d’utilisation à tout moment. Il vous appartient de les consulter régulièrement à l’adresse www.homedecoandmore.com afin de vous tenir informé de tout changement. Les Utilisateurs enregistrés pourront également être informés par courriel.

CONDITIONS PARTICULIERES HOME STAGING ET IMMOBILIER EN FLORIDE

Pour un diagnostic de Home Staging, le coût est de CHF 400  TTC  pour un bien de 50 à 120 m2  situé jusqu’à 100 km autour de Genève. CHF 50. De plus seront ajoutés par tranche supplémentaire de 100 km. Ce pendant nos prestations ne s’étendent pas au-delà de 200 km de Genève.

Au-delà de 120 m2, le coût est de CHF 40. Par m2. Suite à la visite, un diagnostic détaillé vous est  envoyé dans les 72h par e-mail.

Concernant la recherche d’un bien immobilier en Floride, un forfait de CHF 1’000 , payable à la signature du mandat est exigé. Cette somme sera restituée lors de l’achat de l’objet en Floride. Ceci nous  permet d’être certain d’avoir à faire à un client sérieux et motivé.

Nous rappelons que les commissions dans l’état de Floride sont de 6%. 3% pour le représentant du vendeur et 3% pour le représentant de l’acheteur. Ces frais sont à la charge DU VENDEUR.

Conditions d’utilisation

1.1 En accédant à notre Site www.homedecondmore.com et en l’utilisant, indépendamment du fait que vous deveniez un utilisateur membre enregistré ou non (« Utilisateur membre », « vous »), vous reconnaissez être lié par ces conditions d’utilisation, que vous déclarez avoir lues et comprises.

L’utilisation du Site est autorisée pour l’usage privé uniquement.

VOS OBLIGATIONS D’ENREGISTREMENT

2.1 En vous inscrivant, vous certifiez et garantissez que vous êtes autorisé à ouvrir un compte, conformément aux conditions d’utilisation et que les informations que vous transmettez lors de l’enregistrement sont correctes et ne prêtent pas à confusion. Un compte ne peut être ouvert et utilisé que par une personne physique majeure selon le droit de son pays de résidence et âgée de dix-huit (18) ans au moins. Vous garantissez ne pas être sous curatelle et avoir toutes vos facultés.

2.2 Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts, précis, actuels et complets au sujet de vous-même comme vous y invite le formulaire d’enregistrement (« Données d’enregistrement »), ainsi qu’à maintenir et mettre promptement à jour les données d’enregistrement pour qu’elles restent exactes, précises, actuelles et complètes. Si vous fournissez des renseignements inexacts, imprécis, non actuels ou incomplets, ou si Diva Design By Douchka Sachet  a des motifs raisonnables de vous soupçonner d’en avoir fournis, ou si elle a des raisons de considérer par ailleurs que vous avez omis de vous conformer à toute disposition de ces conditions d’utilisation, Diva Design By Douchka Sachet a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Site , sans avoir à justifier sa décision.

  1. COMPTE, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ

3.1  Lors de votre enregistrement vous êtes le seul responsable de la qualité et de la confidentialité de votre mot de passe ainsi que de toute activité générée par votre mot de passe et votre compte.

3.2 Vous êtes dans l’obligation d’ informer immédiatement Diva Design By Douchka Sachet  de toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe ou de votre compte et de tout autre manquement à la sécurité. Vous devez vous assurer de  fermer votre compte à l’issue de chaque session (déconnexion). Diva Design By Douchka Sachet ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage découlant du non-respect de votre part des conditions d’utilisation.

4.CONTENU

4.1 Le contenu du Site vous est proposé tel quel et ne peut être utilisé, reproduit, distribué, transmis, diffusé, représenté, vendu, cédé ou exploité d’une autre manière pour aucun autre usage que sa consultation et son utilisation sur le Site. À cette seule et unique fin, Diva Design By Douchka Sachet  vous autorise de manière limitée, révocable et non exclusive à accéder à son site www.homedecoandmore.com et à l’utiliser pour un usage privé, en accord avec ces conditions d’utilisation

4.2 L’Utilisateur s’engage à ne violer aucune norme légale ni à utiliser le Site dans un but illicite ; à n’inclure aucune information fausse, incomplète ou inexacte ; à n’inclure aucun virus, cheval de Troie, ver, bombe à retardement ou tout autre programme conçu pour endommager, produire un effet néfaste, intercepter ou contrer tout système, donnée ou information personnelle.

5 .PRODUITS

5.1 Les produits proposés sont décrits sur le Site au moment de la vente. La reproduction des couleurs sur écran informatique n’étant pas parfaite, Diva Design By Douchka Sachet  ne garantit pas que la couleur des marchandises soit exactement la même que celle apparaissant à l’écran (photo et vidéo non contractuelles). Les caractéristiques des produits,  ainsi que les photos sont établies en accord avec les fournisseurs et ne sont données qu’à titre indicatif

Les produits  sont disponibles sur le Site pendant la durée de la vente et en fonction des stocks disponibles. Certains articles sont suivis, d’autres sont ponctuels. Si un fournisseur ne peut pas livrer le produit , Diva Design By Douchka Sachet peut en tout temps annuler la commande et rembourser à l’Utilisateur le montant qui aurait déjà été payé, dans un délai maximum de 30 jours.

PRIX ET PARTICIPATION AUX FRAIS DE LIVRAISON

6.1Les frais de port sont calculés à l’issue de la commande, selon le pays destinataire, le poids, le volume et les tarifs des divers  transporteurs  en charge de l’acheminement. Ils sont à la charge du client. Pour la Suisse, nous faisons majoritairement appel à la Poste . Cependant, nous travaillons également avec d’autres prestataires, au mieux des intérêts de nos clients.

6.2 Les prix s’entendent nets, en francs suisses ou en euros TVA comprise; ils sont appliqués pendant toute la durée de la vente. Aux prix indiqués s’ajoutent les frais de livraison  figurant dans la rubrique « panier » du formulaire de commande.

Pour toute commande supérieure ou égale  à CHF 200.  livrée en Suisse , les frais de livraison sont offerts SAUF LES ARTICLES FIGURANT DANS LA CATEGORIE LUXE. Certains de ces articles nécessitent des emballages spéciaux, faits sur mesure et seront facturés en conséquence ; Ces prestations particulières sont  notifiées AVANT de valider votre commande.

6.3 Pour toute commande effectuée en dehors de la Suisse ,des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

6.4 Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré

CONCLUSION DE LA VENTE ET PAIEMENT

7.1Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; ➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; ➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. ➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. ➢ Livraison des produits.

Dès le paiement enregistré chez Diva Design by Douchka Sachet, l’acheteur recevra une confirmation de vente  par courrier électronique. Cet e-mail constitue un contrat de vente entre Diva Design By Douchka Sachet et l’acheteur. Ce dernier ne peut être remis en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales. La commande est donc ferme et n’est pas résiliable.

7.2 Le prix des achats réalisés sur le Site est dû au moment de la commande, sans escompte. Le paiement est effectué par carte de crédit (Visa, Mastercard ), Postcard, Postfinance, , . Le montant de la commande est débité immédiatement lors de la confirmation. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Confidentialité des Données de Paiement

8.1 Les informations liées au moyen de paiement utilisé ne sont pas communiquées à Diva Design By Douchka Sachet. Elles sont cryptées et transmises de façon sécurisée à la société  XX exclusivement

LIVRAISON  RETOUR

9.1 Les produits  seront envoyés à l’adresse de livraison que le client aura indiquée au cours du processus de commande vente.

9.2 Diva design By Douchka Sachet  s’efforcera de faire livrer la marchandise dans un délai maximal de 45 jours, sauf indication contraire mentionnée lors de la commande.

9.3 En cas de retard dans la livraison , Diva Design By Douchka Sachet informera le client mais ne saurait être tenue au versement d’une quelconque indemnité.

9.4 Les frais de livraison sont mentionnés dans la rubrique «Mon panier» et sont soumis à l’approbation du client lors de la validation de chaque commande.

9.5 Diva Design By Douchka Sachet ne peut être tenue responsable suite à un vol, perte ou tout autre dommage, suite à l’expédition d’un colis par voie postale.

9.6 Diva Design By Douchka Sachet  n’offre aucune garantie sur les produits vendus exceptée s’il y en a une offerte par le fournisseur.

9.7  L’Utilisateur dispose d’un droit de retour sous 7 jours. Il peut renoncer à sa commande dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception, à condition d’avoir au préalable demandé un numéro de retour en suivant les modalités ci-dessous. Attention: les produits ou services ayant la mention « Ni repris , ni échangé » ne sont pas repris. Cela concerne notamment les œuvres des artistes.

9.8 Les produits doivent être retournés complets ,tels que reçus dans leur emballage d’origine ou enveloppés du film protecteur accompagnés d’un bulletin de retour à l’adresse suivante :Diva Design By Douchka Sachet , ch des maisonnettes 35, case postale 405 1213 Petit-Lancy 1 Suisse

En cas de retour conforme aux paragraphes ci-dessus, le prix payé sera remboursé selon les modalités suivantes :

9.9 Si le retour est dû à une erreur de Diva Design By Douchka Sachet, le remboursement( montant TTC de l’objet et frais de port liés à l’expédition et au retour)) se fera sur le compte de la carte débité lors de l’achat.

  1. Dans les autres cas,  un bon d’achat du montant de l’article sera offert ;  les frais d’expédition et de retour ne seront pas remboursés.

Les bons d’achat sont utilisables sur le Site pendant une année.

10.1 Si la marchandise répond aux exigences de retour, elle pourra faire l’objet d’un remboursement

Si la marchandise ne répond pas aux exigences de retour, elle sera réexpédiée chez le client qui ne pourra pas obtenir un remboursement.

10.2 Dans le cas où le client saisit une adresse de livraison incorrecte, Diva Design By Douchka Sachet n’est pas dans l’obligation de contacter le client pour la réexpédition. Les frais supplémentaires de gestion de retour et de réexpédition seront facturés au client.

10.3 En cas d’absence du client lors de la livraison, ce dernier est prié de faire le nécessaire auprès de la société de transport (La Poste Suisse, DHL ou autres) pour récupérer son colis, dans les délais indiqués. Dans le cas où le colis reviendrait en retour chez Diva Design Douchka Sachet, le client se verrait facturer les frais de gestion de retour et de réexpédition.

Défauts

11.1 En cas de défauts de la marchandise non imputable au Client, Diva Design By Douchka Sachet  acceptera le retour de la marchandise et procèdera à son remboursement. Suivre la procédure expliquée dans livraison et retour.

11.2 Le produit acheté devra cependant être immédiatement retourné dans son emballage d’origine à l’adresse suivante avec le bulletin de retour :

Diva Design By Douchka Sachet ,ch des maisonnettes 35, case postale 405 , 1213 petit-Lancy 1 Suisse

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Protection des données personnelles

  1. Informations collectées lors de l’ouverture d’un compte (enregistrement)

13.1 Pour utiliser notre site www.homedecoandmore.com, la création d’un compte est obligatoire. Les champs munis d’une étoile (*) sont indispensables, les autres sont facultatifs. Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes afin gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente). A cet effet,  vos données à caractère personnel sont communiquées le cas échéant à nos différents prestataires ( paiement et sécurisation des paiements en ligne, transporteurs et partenaires commerciaux) .

13.2 En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur notre site www.homedecoandmore.com, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par Diva design by Douchka Sachet et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (Diva Design By Douchka Sachet) par e-mail info@homedecoandmore.com ou tel +41.79.469.31.24. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation.

13.3 Nous agissons conformément aux prescriptions légales de la loi fédérale sur la protection des données et de la loi sur les médias électroniques lors de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données personnelles.

Droit applicable

14.1 Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toute vente à laquelle celles-ci s’appliquent, sont soumises au droit suisse. Tout litige découlant de, ou en relation avec les présentes conditions générales de vente ou à toute vente à laquelle celles-ci s’appliquent, sera réglé selon le droit suisse, que ce litige soit de nature contractuelle ou délictuelle, ou qu’il soit basé sur une autre clause. L’application de la Convention des Nations Unies de 1980 sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises est expressément exclue.

+41.79.469.31.24 ( whatsapp gratuit)